Se lancer dans le commerce ou l’industrie en créant « sa » marque, c’est bien. Prendre quelques précautions en la matière, c’est mieux. Il faut savoir protéger « sa » marque et ne pas emprunter, même involontairement, celle d’autrui… Les conseils d’un avocat peuvent être très utiles.
Créer une marque à des fins commerciales n’est pas une formalité à prendre à la légère. Il s’agit bien au contraire d’une procédure qui relève de la précaution élémentaire dans le domaine des affaires et qui peut nécessiter un accompagnement juridique adéquat.
Les procédures à suivre
Afin d’être protégée, en France comme au sein de la communauté européenne, une marque doit être déposée. A défaut, on ne possède aucun droit sur cette marque… L’enregistrement s’opère auprès de l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, via un formulaire disponible sur le site de l’organisme.
Les effets induits par le dépôt durent dix ans, et des renouvellements peuvent être effectués tous les dix ans.
Évidemment, cet enregistrement n’est pas gratuit. Pour autant, l’investissement qui est proportionnel à l’étendue des droits couverts par le dépôt est sans rapport avec les coûts engendrés par un concurrent qui utiliserait la même marque pour un produit quasi-similaire.
Pour autant, le dépôt de la marque doit obéir à certaines précautions.
Il s’agit notamment de s’assurer que la marque n’existe pas déjà, et par ailleurs, de choisir dans quels domaines on souhaite que la protection soit effective.
Clairement, dans l’hypothèse où vous souhaiter déposer une marque de vêtements, il convient de s’assurer qu’aucune société n’a déjà déposé une marque similaire dans le domaine des vêtements.
Mais il faut aussi vérifier de quelle classe (c’est le terme juridique qui convient) relève le produit.
Ainsi, même si le secteur est éloigné, créer une marque d’objets liés au domaine du vin peut être mal perçu par une société ayant créé une marque homonyme distribuant des produits alimentaires ou cosmétiques. Cette société peut alors agir en justice estimant que vous contribuez à ternir son image.
Être bien conseillé n’a pas de prix
Autant d’arguments qui justifient pleinement le recours aux conseils et à l’expertise d’un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine juridique, comme LLCG notamment, où la jurisprudence est abondante.
D’autant que l’irruption du numérique a multiplié les sources de contentieux.
Pour protéger votre marque, effectuer un dépôt dans les conditions de sécurité maximales et le cas échéant, vous défendre face à des tiers (qui usurperaient vos droits ou contesteraient le bien fondé de vos démarches), l’accompagnement d’un professionnel est un investissement qui n’a rien de superflu.
Surtout que certains individus ou sociétés se sont justement fait une spécialité de déposer toutes sortes de marques, y compris dans le domaine du web, pour mieux prétendre ensuite attaquer devant les tribunaux et solliciter des dommages et intérêts de la part d’entrepreneurs qui créent en toute bonne foi leur activité mais omettent les précautions d’usage…
