Huissier de justice, un acteur essentiel de notre système législatif
Le recours à un huissier de justice est systématique dans le cadre d’une affaire judiciaire. Zoom sur les missions de cet acteur indispensable au fonctionnement de notre système législatif. Assignation et signification des actes judiciaires L’huissier de justice se charge d’assigner les personnes concernées par un procès. Il remet en main propre à ces derniers des citations du tribunal de police ou de la cour d’assises. Pour garantir...
Choisir la bonne mutuelle pour ses salariés à Marseille
La loi ANI sur la complémentaire santé obligatoire impose à l’employeur de fournir une mutuelle à ses salariés, et ce depuis le 1er janvier 2016. Alors il existe différents contrats de mutuelle, avec des offres de remboursements qui varient, mais la loi impose à l’employeur un panier minimum de garanties, notamment pour les consultations de médecins, les équipements optiques ou les soins dentaires. Un an et demi après, le bilan...
Il est désormais beaucoup plus simple de changer d’établissement bancaire
Que votre banque soit installée à Brest, à Marseille ou du côté de Lyon, vous avez la possibilité de migrer sans aucune difficulté. Si autrefois, vous deviez vous lancer dans un parcours du combattant, ce n’est désormais plus le cas pour le plus grand bonheur des contribuables. Une banque coopérative du côté de Brest vous propose ses services pour votre projet Les établissements bancaires ont compris que les consommateurs étaient des...
Entreprise à Marseille : que savoir sur la TVA intracommunautaire
Lorsque des entreprises, domiciliées sur l’espace de l’Union Européenne, font du commerce entre elles, elles sont régies par la TVA intracommunautaire. Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? Comment bénéficier de cette TVA ? Comment faire la déclaration des biens ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA intracommunautaire : Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? Lorsque vous commencez l’activité de votre entreprise à...
Comment avoir un acte de naissance à Marseille ?
Un jour ou l’autre vous devrez certainement vous munir de votre acte de naissance. Ce document vous suivra tout au long de votre vie dans les différentes démarches administratives auxquelles vous devrez faire face. Seul soucis, où et comment obtenir une copie de celui-ci à Marseille? Les démarches à suivre pour obtenir le vôtre dépendra du lieu et du type d’acte que vous souhaitez acquérir. Pour vous venir en aide, voici...
La création d’entreprise à Marseille favorisée par les cabinets d’experts comptables
La création d’entreprise à Marseille est un projet qui demande réflexion et beaucoup de formalités administratives. Elle demande de maîtriser certaines notions juridiques, fiscales et comptables que tous les créateurs d’entreprise n’ont pas. Il est donc plus judicieux de faire appel à un cabinet d’expert-comptable. Les avantages de créer son entreprise avec un cabinet d’expert-comptable Avoir l’appui d’un expert sur Marseille...
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