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Entreprise à Marseille : que savoir sur la  TVA intracommunautaire

Lorsque des entreprises, domiciliées sur l’espace de l’Union Européenne, font du commerce entre elles, elles sont régies par la TVA intracommunautaire. Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? Comment bénéficier de cette TVA ? Comment faire la déclaration des biens ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA intracommunautaire :

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Lorsque vous commencez l’activité de votre entreprise à Marseille, l’une des premières remarques qu’il faut prendre en considération est la TVA. Votre expert-comptable vous expliquera certainement qu’il s’agit d’une taxe que vous facturez à vos clients pour livrer à l’Etat à la fin de votre année civile et selon les déclarations faites. Son taux peut varier entre 10% à 20%, selon le service rendu ou le produit livré.

Par contre, lorsqu’il s’agit d’une transaction avec un client hors Union Européenne, vous lui vendez le produit au tarif HT, mais s’il est installé sur l’espace de l’Union Européenne, cette taxe prend le nom de TVA intracommunautaire. Son concept est bien simple, si vous vendez votre produit à partir de la France, vous êtes exonéré de la TVA, en contrepartie, le client devra payer la taxe, selon les règles de la douane de son pays.

Quelles sont les conditions pour la TVA intracommunautaire ?

Pour bénéficier de la TVA intracommunautaire, il faut respecter certaines règles importantes. D’ailleurs, la première et la plus importante votre numéro de TVA intracommunautaire qui doit être marqué sur la facture émise même si vous êtes exonéré. Celui de votre client doit également figurer sur la facture.

La livraison doit être jugée onéreuse pour pouvoir bénéficier de l’exonération, mais aussi le vendeur et l’acquéreur doivent tous les deux être assujettis de la TVA. Le dernier point concerne la livraison où le vendeur doit détenir les documents justifiant celle-ci tout en faisant une déclaration de biens correctement en mentionnant la transaction.

Quelles sont les exceptions de la TVA intracommunautaire ?

Voici la liste des personnes exonérées de la TVA intracommunautaire qu’on appelle personne du régime dérogatoire :

  • Les agriculteurs soumis au remboursement forfaitaire
  • Les assujettis de la TVA dont les opérations effectuées ne permettent pas d’en bénéficier
  • Les entreprises dont l’activité n’est pas soumise à la TVA

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il s’agit d’un code fourni par le Service des Impôts des Entreprises (pour les Marseillais), SIE, pour représenter une entreprise auprès des services des impôts. En France, il est constitué du préfixe FR suivi de 11 chiffres dont 2 représente une clé informatique et les 9 suivants sont le numéro SIREN de l’entreprise.

Lorsque vous procédez à une transaction avec un client, il est primordial de s’assurer de la véracité de ce numéro de TVA intracommunautaire ou vous serez accusé de complicité en cas de fraude de sa part. Une commission européenne met à la disposition de toutes les entreprises un site internet permettant de vérifier les informations fournies que ce soit par le vendeur ou le client.

Author: cm-marseille

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